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Bureau INCA France

68, rue Carnot
F-54190 VILLERUPT

Tel : (+33) 3 82 89 29 61
Fax : (+33) 3 82 89 20 55
Contact : inca54@club-internet.fr

Lundi – Vendredi :
09h00 – 12h00 / 13h00 – 16h00

Patronato INCA-France

Accord de coopération en faveur des immigrés italiens

Associazione Italo-Francese per la tutela e l’assistenza ai lavoratori
Association Italo-Francaise pour la tutelle et l’assistance aux travailleurs

Association régie par la loi 1901

En date du mercredi, 17 février 1993, l’OGBL a signé un accord de coopération avec le plus important syndicat italien, la CGIL, et les représentants du Patronato INCA/CGIL France et INCA/CGIL Luxembourg à 11h00 dans les locaux de l’OGBL à Esch-sur-Alzette.

Afin de mieux servir les intérêts des travailleurs et pensionnés, et en particulier des travailleurs frontaliers, l’OGBL, la CGIL; l’INCA-France et l’INCA Luxembourg ont signé un accord de coopération, qui stipule que :

  • l’INCA France et l’INCA Luxembourg favorisent l’affiliation des travailleurs frontaliers français à l’OGBL du Luxembourg ;
  • l’INCA France et l’INCA Luxembourg collaborent avec l’OGBL pour les démarches en matière de sécurité sociale au profit des travailleurs domiciliés en France et au Luxembourg, une collaboration spéciale étant prévue au profit des travailleurs frontaliers ;
  • chaque organisation contractante supportera ses frais de fonctionnement ;
  • l’OGBL pourra tenir des permanences dans les locaux de l’INCA-France pour les travailleurs frontaliers, l’INCA-Luxembourg pourra tenir une permanence hebdomadaire dans les locaux de l’OGBL ;
  • les permanences de l’OGBL, de l’INCA-France et de l’INCA-Luxembourg seront invités à participer aux formations organisées par chaque organisation contractante ;
  • l’OGBL, l’INCA national, l’INCA-France et l’INCA-Luxembourg examineront ensemble les problèmes concernant la sécurité sociale et la Charte sociale européenne.

Cet accord a été signé par :
M. Umberto MARCIASINI, président adjoint de l’INCA national
M. Gianno FARINA, coordinateur pour l’INCA-France
M. Graziano PIANARO, coordinateur pour l’INCA-Luxembourg
M. John CASTEGNARO, président de l’OGBL

Naissance de l’INCA en Europe et à Villerupt

C’est en 1945, au sortir de la guerre, que furent créées en Italie, des structures d’émanations syndicales existantes, pour aider les citoyens à faire valoir leurs droits sociaux, structures indemnisées par l’ETAT italien pour leur fonctionnement.

Les syndicats avaient donc pour rôle de faire valoir les droits du travail à l’entreprise, et ces structures originales, appelées « PATRONATI » avaient pour rôle de faire valoir les droits sociaux à l’entreprise tels : les accidents du travail ou maladie professionnelle, mais aussi hors entreprise, tels : maladie, allocations familiales, pension d’invalidité, ou pension vieillesse, ou tout autre prestation.

C’est ainsi, que naissait en Italie, l’Institut National Confédéral d’Assistance, autrement dit : l’INCA.

Alors que naissait le MARCHE COMMUN en 1957, ces « patronati italiens », ont eu comme ambition de créer, dans les pays où l’EMIGRATION italienne était importante, en accord avec les organisations syndicales des pays d’accueil, les mêmes structures qu’en Italie.

Et c’est ainsi que dans les années 1955/1960 naissait en France et au Luxembourg « le PATRONATO INCA ».

Pour fonctionner, les patronati sont subventionnés par l’ETAT italien, en fonction des dossiers qu’ils traitent, et sont également soumis par le même ETAT italien à des contrôles et vérifications de ces dossiers sociaux ! Et c’est ainsi, que par le biais des Consulats italiens et du ministère des affaires sociales italiennes, chaque année nous transmettons, notre BILAN d’activité à l’ETAT italien, pour justifier de notre FINANCEMENT.

La mise en place des PATRONATI à l’étranger, pour le bon traitement des dossiers sociaux des italiens émigrés ou d’origine italienne, nécessitait pour le moins, la connaissance de la législation sociale du pays d’accueil, de la législation sociale italienne, mais également de la législation communautaire, n’oublions pas que le 1er MARCHE COMMUN a été créé en 1957, pratiquement en même temps que les PATRONATI en EUROPE.

Par la situation géographique de notre bureau INCA de VILLERUPT (Meurthe et Moselle), et par le nombre important de FRONTALIERS qui travaillent au Luxembourg, nous nous devons également de connaître la législation sociale qui réglemente le statut particulier de ces travailleurs, et c’est ainsi, que je me permets d’intervenir dans tous les dossiers des prestations et sur lesquels nous rencontrons des difficultés pour leur règlement dans les meilleurs délais possible.

La responsable INCA-CGIL LORRAINE, Arlette OMODEI

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