Télétravail décembre 2021

Dossier complet Télétravail

TELETRAVAIL, mobil OU home OU smart working : un mythe pour les salariés qui devient réalité mais… ce passage à une utilisation du télétravail à une très vaste échelle, s’est souvent fait de façon relativement pragmatique, voire improvisée. Les expériences ont varié selon les entreprises et secteurs. Toutefois, il faut s’attendre à ce que plus de salariés comme d’employeurs souhaiteront recourir et mettre en place des formes de télétravail à l’avenir, du moins là où c’est possible.

Le télétravail pose ou va poser de nouveaux problèmes en termes de droit du travail dans les entreprises, notamment du secteur tertiaire et tertiaire avancé.
Quels sont les salariés concernés ? quels sont les réels avantages ? Y-a-t-il des points où le salarié doit faire attention ? Surtout quels sont les trucs qui peuvent se cacher derrière l’augmentation de la digitalisation et donc du travail à domicile et en tout cas sur un lieu diffèrent du lieu de travail habituel ? Qui peut réellement effectuer le télétravail ?

Au final le télétravail ne va pas mener à une augmentation de la productivité du capital et donc à un risque de surplus d’heures mal payées ou non payées.

En tout cas télétravail oui mais bien cadré par la loi et pour le bien être du salarié !

PROBLÈMES PLUS SPÉCIFIQUES AUX FRONTALIERS FRANÇAIS

RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE et RÉGIME FISCALE DU FRONTALIER

1. Le salarié télétravailleur a droit à la même protection sociale que les salariés de la société qui ont un contrat de travail classique, notamment en matière d’assurance accident.
2. Les personnes qui résident en dehors du Luxembourg restent affiliées au régime luxembourgeois de sécurité sociale à condition que l’activité professionnelle physiquement exercée dans leur pays de résidence n’excède pas 25% du temps de travail (environ 1,5 jour/sem/12mois).
   Sont prises en compte : le télétravail, les formations, les voyages professionnels et autres activités professionnelles réalisées dans le pays de résidence !
   En cas de dépassement, affiliation au régime de sécurité sociale de l’Etat de résidence, entraînant des cotisations sociales tant qu’au niveau du salarié que de l’employeur.
   En cas de déplacement pro pour une petite mission (ex. : 1 semaine) : considéré comme une mission de détachement, et il faut un certificat A1 à demander par l’employeur à la CCSS pour rester affilié au Lux, sinon : travail simultané dans plusieurs pays et affiliation au pays de résidence,
   • Disposition exceptionnelle liée à la crise du COVID-19 : Jusqu’au 31/12/2021 les journées de télétravail des salariés frontaliers de France, Belgique, Allemagne ne sont pas prises en compte pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers ; Concrètement, un travailleur frontalier qui effectue son travail à partir de son domicile, continue à être affilié au système luxembourgeois de sécurité sociale.
     Selon des conventions internationales contre les doubles impositions, imposition dans l’état où la profession est exercée. Imposition maintenue à 100% au Luxembourg si les seuils suivants ne sont pas dépassés :
     • France : maximum 34 jours de travail (temps complet) par an hors du Luxembourg (présence physique), depuis l’année fiscale 2021.
       En cas de dépassement de ces seuils (en ajoutant les jours de télétravail et d’activité dans tout autre pays que le Luxembourg), le salaire en relation avec l’intégralité des jours travaillés en dehors du Luxembourg est imposable dans le pays de résidence du salarié
       Source : CSLNotre revendication est d’aligner le seuil de jours admissibles fiscalement avec les contraintes du règlement 883 pour la sécurité sociale (seuil des 25%) en termes de statut frontalier pour la grande région avec +/- 55 jours par années.
       Lors de la dernière conférence inter-gouvernementale franco-luxembourgeoise les représentants français ont demandé tièdement un accord entre les deux pays de 47 jours par années… Résultat : pour l’instant il y a que 34 jours de télétravail par année… pas vraiment beaucoup pour les > 110000 frontaliers français notamment pour ceux qui travaillent dans le secteur informatique, banque-assurance et d’autres secteur du tertiaire. On se pose la question si ces fameux ‘études d’impact’ pour les frontaliers français ont une valeur réelle…